On parle beaucoup de la date butoir du 1er mars pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite, mais on oublie trop souvent l’échéancier de clôture d’un REER et le transfert de ses sommes à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou à une rente enregistrée.
Un REER doit avoir été liquidé au plus tard à la fin de l’année où le détenteur du régime atteint l’âge de 71 ans. Un régime laissé intact l’année suivante perdra automatiquement son statut de régime enregistré, et le titulaire devra payer des impôts cette année-là sur la totalité du REER. Au contraire, les revenus versés par un FERR ou une rente ne sont imposés que l’année où on les reçoit.
Prendre des décisions juste avant une date butoir est rarement une bonne idée si l’on veut évaluer les circonstances avec clarté et procéder avec bon sens. Mais à moins de songer à utiliser les économies d’un REER pour acheter une rente enregistrée (et en percevoir un revenu garanti pour la vie ou jusqu’à un certain âge), nul besoin de prendre de grandes décisions parce que vos placements peuvent demeurer les mêmes. Seul le type de compte doit être changé, d’un REER à un FERR.
Le revenu d’une rente étant fondé sur le taux d’intérêt disponible au moment de l’achat, dans la plupart des cas il n’est pas logique de souscrire une rente en raison de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt. (À l’exception peut-être d’une personne dont la situation personnelle justifie qu’il verrouille le revenu garanti et régulier que fournit une rente.) Par conséquent, la plupart des gens choisissent un FERR, qui permet d’investir de la même manière que pour un REER. Normalement, les investissements détenus dans un REER peuvent être transférés tels quels dans un FERR.
« Ça se passe sans heurts, surtout si l’on reste au sein de la même institution », dit Howard Kabot, vice-président de la planification financière à RBC Gestion de patrimoine. « En fait, il suffit de remplir un formulaire, et tout ce que l’on a dans un REER est transféré à un FERR. On n’a habituellement pas à changer le contenu de son portefeuille ou sa stratégie. »
Mais il faut quand même s’assurer que l’on a suffisamment de liquidité de placement dans son portefeuille de FERR pour remplir les conditions minimales de retrait, dit M. Kabot. Parce qu’un FERR est conçu pour fournir un revenu de retraite à partir des économies contenues dans un REER, un minimum d’actifs doit en être retiré chaque année.
Par exemple, si vous convertissez votre REER à un FERR au cours de l’année civile où vous atteignez 71 ans, votre premier retrait minimum requis sera effectué l’année suivante. Ce minimum sera de 7,38 % de la valeur des actifs de votre FERR au 1er janvier de l’année. Si par exemple la valeur de votre FERR est de 800 000 $ à ce moment-là, vous devrez retirer un peu plus de 59 000 $.
Plus vous êtes âgé, plus le retrait minimum exigé est élevé. À 75 ans, il est de 7,85%, à 80 ans de 8,75%, à 85 ans de 10,33 %, et ainsi de suite, jusqu’à l’âge de 94 ans et plus, où il faut retirer au moins 20 % des actifs restants chaque année. (Notez que des taux de retrait minimum différents s’appliquent aux FERR ouverts avant 1993.)
Quand vous ouvrez un FERR, vous pouvez décider de baser le paiement minimum sur l’âge de votre conjoint ou conjointe (de droit ou de fait). Vous devrez prendre cette décision avant d’effectuer votre premier retrait.
N’oubliez pas que vous devrez payer des impôts sur les retraits de votre FERR à votre taux marginal d’imposition, et ce parce que les REER et les FERR (ainsi que les rentes) offrent une imposition différée dans le temps. Vous cotisez à votre REER et demandez une déduction de ce montant; les intérêts, les dividendes et les gains en capital gagnés sur l’argent investi échappent à l’imposition tant qu’ils sont conservés dans le compte, mais deviennent pleinement imposables si on les retire du REER en liquide ou par le biais d’un FERR ou d’une rente.
L’institution financière où l’on détient un compte FERR n’est pas tenue de retenir des impôts à la source sur un retrait minimum. Si le montant ne dépasse pas celui du retrait minimum, on n’a pas besoin de payer des impôts sur le retrait jusqu’à ce que vienne le moment de faire sa déclaration de revenus pour cette année-là. Toutefois, l’impôt doit être retiré sur les montants dépassant le retrait minimum, au taux applicable aux montants retirés d’un REER. Pour les résidents du Québec, les taux fédéraux sont de 5 % jusqu’à 5 000 $, 10 % de 5 001 $ à 15 000 $ et 15 % pour les montants dépassant 15 000 $, en plus d’un taux forfaitaire provincial de 16 % quel que soit le montant. Ailleurs au Canada, les taux sont de 10 % pour les retraits de moins de 5 000 $ et 20 % pour tout autre montant.
Si vous n’avez pas besoin de retirer la totalité ou une partie de l’argent de votre FERR pour financer votre train de vie à la retraite, vous pouvez soit en réinvestir le produit après impôt dans un compte non enregistré ou, mieux encore, un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) qui permettra ainsi à cette épargne-retraite de continuer à bénéficier d’un allègement fiscal. Parce qu’un CELI est financé en dollars après impôt et que les revenus et gains en capital gagnés par ce compte sont exempts d’impôt, il n’y pas d’impôt à payer sur l’argent retiré de ce compte. La cotisation annuelle maximum à un CELI est actuellement de 5 500 $.
Plutôt que de l’argent liquide, vous avez le droit de faire des retraits en nature et de transférer des titres tels quels de votre FERR à un compte non enregistré ou un CELI, dit M. Kabot de RBC. Vous devrez payer des impôts sur le montant de ce transfert, basés sur la valeur des titres le jour où ils sont retirés.
Si le montant de ces titres dépasse le montant de votre retrait minimum annuel, vous devrez vous assurer qu’il y a suffisamment d’argent liquide dans votre compte FERR pour que l’institution puisse procéder à un retrait d’impôt. Notez qu’un retrait en nature destiné à un CELI doit d’abord être transféré à un compte non enregistré, puis au CELI.

À SUIVRE DANS CETTE SECTION

dernières nouvelles
plus lus
Au prix offert pour Jean Coutu, Metro aura besoin de synergies de 100M$
15h13
Une femme à la tête des MEQ
15h09
Metro-Coutu: RBC juge le prix fort, mais fait confiance aux dirigeants
15h03
Un nouveau port minéralier de 700 M $ US au Sénégal
14h29
Bombardier reçoit beaucoup moins d’aides que ses rivaux
14h32